Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture) <BR>

J.O. 30 du 4 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

NOR : MCCB0700076S

Le directeur du livre et de la lecture,

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction du livre et de la lecture ;

Vu la décision du 23 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Tifenn Martinot-Lagarde, conservateur des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2007.

B. Yvert